GIFE.fr - Les textes réglementaires

Les textes réglementaires

Vous trouverez sur cette page des liens vers les textes régissant notre profession,

Ils sont classés par ordre chronologique (les plus récents en haut de page)

Affiche #
#	Lien web	Clics
1	Circulaire DHOS/DGS/E2/SD5C/2007/103 du 15 Mars 2007 Relative à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium Difficile dans les lieux de soins	302
2	Mars 2007 : Eléments d'assurance qualité en hygiène relatifs au contrôle microbiologique des endoscopes et à la traçabilité en endoscopie	401
3	Juillet 2004 : Décret de compétences infirmier Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004. Texte législatif régissant la profession infirmière	481
4	Juin 2004 : Guide pour l'entretien manuel des dispositifs médicaux en endoscopie digestive Actualisation du guide de 1998 (CTIN)	460
5	Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C/2003 n° 591 du 17 décembre 2003 Relative aux modalités de traitement manuel pour la désinfection des endoscopes non autoclavables dans les lieux de soins.	438
6	2003 : Guide des bonnes pratiques pour l'utilisation des laveurs-désinfecteur d'endoscopes Texte législatif de référence dans le nettoyage et la désinfection mécanisé des endoscopes souples	233
7	LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 NOR:MESX0100092L Portant sur les droits des malades et les obligations des personnels de santé. LOI relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.	195
8	Décret de compétences n° 2002-194 du 11 février 2002 : Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.	404
9	CIirculaire N° DGS-5C-DHOS-E2-2001-138 du 14 mars 2001 : Relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels.	395
10	1998 : Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux Comité Technique national des Infections Nosocomiales (CTIN) et le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF)	214
11	Circulaire N°672, du 20 octobre 1997 Relative à la stérilisation et la désinfection de haut niveau	390
12	Lettre Circulaire 976922 DU 18 AOUT 1997 : Relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux- Aiguilles à sclérose et endoscopie digestive.	241
13	Circulaire DGS/DH - N°236 DU 2 AVRIL 1996 : Relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins.	289
14	Charte du patient hospitalisé Relative aux droits des patients hospitalisés.	280
15	Circulaire DGS/SQ3, DGS/PH2- DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 : Relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.	393
16	Décret n° 93-221 du 16 février 1993 : Relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières.	188